Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) ont pour objet de définir les modalités et dispositions selon lesquelles L’Imprimerie de l’Avesnois (ci après “l’Entreprise” ou “l’Organisateur”) organise des visites de son site à destination du public, qu’il s’agisse de particuliers, de groupes, d’associations, d’établissements scolaires ou de professionnels.
Elles encadrent les relations contractuelles entre
- L’Entreprise, (ci-après “L’Imprimerie de l’Avesnois” ou “l’Organisateur), Société à responsabilité limitée au capital de 40 500€, dont le siège social est situé au 01 Rue Robert Bichet, 59440 AVESNES-SUR-HELPE CEDEX, immatriculée sous le numéro 445 420 201 RCS Valenciennes.
et
- le Visiteur (ci-après “l’Acheteur”) personne physique ou personne morale (pour les visites de groupes) réservant des places sur le site en ligne lobservateur.fr et/ou digitaprint.fr
dans le cadre de la réservation, du paiement et, le cas échéant, de l’annulation des visites.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat et l’avoir accepté en cochant la case prévue à cet effet lors de la finalisation de son inscription. La validation du formulaire matérialise l’acceptation par l’Acheteur, sans restriction ni réserve du présent contrat.
En cas de réservation pour une visite de groupe, l’Acheteur est responsable du comportement et du respect des consignes par chacun des membres. Dans ce cadre, le groupe sera composé de 7 à 15 personnes par créneau, l’Organisateur se réservant la possibilité de modifier les conditions d’organisation à tout moment. Les tarifs seront susceptibles de varier selon le type de public accueilli pour la visite.
L’Imprimerie de l’Avesnois se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de s’adapter aux évolutions de son activité, aux exigences de sécurité, ainsi qu’aux réglementations en vigueur.En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’inscription sur le formulaire.
1. Champ d’application
Est proposé sur les sites lobservateur.fr et digitaprint.fr (ci-après “les sites”), la prestation suivante :
Visite des locaux de L’Imprimerie de l’Avesnois situé au 01 Rue Pierre Charpy 59440 Avesnes-sur-Helpe, permettant aux Acheteurs de découvrir, pendant près d’une heure et demi (durée aléatoire soumis à l’estimation), la chaîne de fabrication du journal et les multiples outils d’impression, de façonnage dont dispose l’Entreprise.
2. Modalités de réservation
2.1 Processus de réservation
Les réservations des visites s’effectuent soit :
- En s’inscrivant via le formulaire Google Forms accessible sur les sites lobservateur.fr et digitaprint.fr
ou - par téléphone au 03 27 57 98 73
ou - Je complète et j’envoie le coupon d’inscription à l’adresse de l’Entreprise, présent dans le journal L’Observateur.
Pour les visites de groupes, les réservations s’effectuent par demande adressée à l’Organisateur à l’adresse mail clara.janssens@digitaprint.fr ou par téléphone au 03 27 57 98 73.
2.2 Condition de validation
Toute réservation est enregistrée dans la limite des places disponibles et ne devient définitive qu’après validation du formulaire par l’Acheteur et réception d’un e-mail de confirmation émis par l’Organisateur. Ce mail constitue la preuve de réservation.
2.3 Capacité d’accueil
Les visites se déroulent par groupes composés de 15 personnes maximum par créneau, sauf disposition particulière définie par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve la possibilité d’adapter le nombre de personnes par groupe ou les conditions d’accueil pour des raisons organisationnelles ou de sécurité.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de refuser la réservation en cas d’informations incomplètes, erronées ou non conformes.
3. Conditions financières
3.1 Tarifs
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation des CGV.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement des billets par l’Acheteur s’effectuera directement sur place avant le début de la visite :
- En espèces
Ou - Par chèque [la présentation d’une pièce d’identité valide peut être demandée par l’Organisateur]
Aucun paiement par carte bancaire ne sera possible sur place.
4. Conditions d’annulation et de modification
4.1 Annulation par l’Acheteur
Toute annulation doit être formulée par courrier électronique (clara.janssens@digitaprint.fr) ou par téléphone au 03 27 57 98 73 auprès de l’Organisateur.
Toute demande de modification par l’Acheteur (date, nombre de participants) est soumise à l’accord préalable de l’Organisateur et dépendra des disponibilités restantes.
4.2 Annulation par l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler une visite :
- en cas de force majeur ;
- en cas d’incident technique ou d’impératif de sécurité ;
- d’un nombre insuffisant de participants.
Dans ce cas, l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. La visite pourra être reportée à une date ultérieure. L’annulation de la visite ne donnera lieu à aucune indemnisation, le paiement de la prestation s’effectuant le jour de la visite.
5. Règles de participation et de sécurité
L’Acheteur se doit de respecter les différentes consignes transmises par l’Organisateur tout au long de la visite.
Les mineurs demeurent sous la responsabilité exclusive des adultes accompagnateurs responsables pendant la durée complète de la visite.
6. Responsabilité
L’Organisateur est tenu à une obligation de moyens lors du déroulement des visites.
La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée en cas de dommages résultants :
- du non respect des consignes de sécurité par les visiteurs ;
- d’un cas de force majeur ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Les visiteurs sont responsables de leurs effets personnels. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.
7. Données personnelles – RGPD
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositifs prévus dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), les Visiteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données à caractère personnel qu’ils ont porté à la connaissance de l’Organisateur. Les Visiteurs peuvent exercer leurs droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : service.client@digitaprint.fr
En application de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004, les données personnelles des “Acheteurs”pourront être utilisées par l’Imprimerie de l’Avesnois à des fins de prospection commerciale dans le stricte respect des dispositions RGPD.
Juridiction compétente et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
EN CAS DE LITIGE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE du siège de la société éditrice, situé à Valenciennes.